Privacy Policy

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le site casino-royat.bet (ci-après " casino-royat "). Cette politique de confidentialité explique de manière claire et structurée comment vos informations sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez nos services de jeux et consultez notre site.

En consultant casino-royat et en créant un compte joueur, vous acceptez les principes décrits dans la présente politique, établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et aux lois françaises applicables en 2025.

Cette politique de confidentialité est nécessaire pour vous informer de façon transparente sur le traitement de vos données personnelles, conformément aux exigences légales françaises, européennes et, le cas échéant, mexicaines. Elle s'applique à toutes les personnes physiques qui interagissent avec casino-royat : joueurs inscrits, visiteurs du site, prospects recevant nos communications marketing et utilisateurs de nos outils en ligne. La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter du 1er décembre 2025 et restera applicable tant qu'elle ne sera pas remplacée par une nouvelle version mise à jour sur casino-royat.bet.

Qui nous sommes

Le site casino-royat.bet est exploité dans le cadre des activités de jeux du Casino de Royat, sous la bannière du Groupe Partouche SA, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé à Paris (France). L'exploitation locale du Casino de Royat est assurée par la société SAS Casino de Royat, établie à Royat (France), dans l'agglomération clermontoise (Auvergne).

Ces entités (Groupe Partouche SA et SAS Casino de Royat) sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés compétent en France et exercent leurs activités de jeux sous le contrôle des autorités françaises, notamment l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), le Ministère de l'Intérieur et la municipalité locale, dans le cadre d'une délégation de service public.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service dédié à la protection des données (Délégué à la Protection des Données - DPO) du groupe exploitant casino-royat en utilisant la rubrique de contact disponible sur le site casino-royat.bet, en précisant l'objet " Protection des données " ou " DPO ". Vous pouvez également nous écrire par courrier à l'adresse de notre siège en France en mentionnant " À l'attention du DPO - casino-royat.bet ".

Données personnelles que nous collectons

Données d'identification et de contact

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, pays et commune de résidence, preuve de majorité et, lorsque cela est requis par la réglementation, copie de pièce d'identité pour les procédures KYC (Know Your Customer) et de lutte contre le blanchiment.
• Données de contact : adresse e-mail, langue de préférence, et, le cas échéant, numéro de téléphone, adresses postales de correspondance ou de facturation si vous les communiquez.

Données techniques et de navigation

• Données techniques : adresse IP, identifiants de dispositif (device ID), type et version de navigateur, système d'exploitation, paramètres d'affichage, informations relatives au réseau utilisé pour accéder à casino-royat.
• Journaux (logs) : horodatage des connexions, tentatives de connexion, changements de mot de passe, acceptations de conditions, erreurs techniques, événements de sécurité.

Données de compte, de jeu et de comportement

• Données de compte joueur : identifiant de compte, historique des connexions, préférences de langue, paramètres de jeu responsable (limites de dépôt, d'enjeu, d'auto-exclusion, pauses), canaux de communication choisis.
• Données de jeu et comportementales : historique de mises et de gains, jeux consultés, temps passé sur le site, clics sur les éléments de navigation, participation à des promotions, interactions avec le service client.

Données financières et de paiement

• Données de paiement : informations partielles relatives aux moyens de paiement (type de carte, identifiant de transaction, IBAN partiel ou masqué, portefeuille électronique), montants déposés et retirés, devise utilisée.
• Données de vérification financière : données nécessaires à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (profil de risque, contrôles de cohérence des flux, informations issues de listes de sanctions lorsque cela est légalement autorisé).

Cookies et technologies similaires

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique de casino-royat (gestion de session, sécurité, conservation temporaire de votre panier de jeux).
• Cookies de performance et d'analytique : mesures d'audience, statistiques de fréquentation, analyses de parcours utilisateur, effectuées de manière agrégée ou pseudonymisée lorsque cela est possible.
• Cookies de personnalisation et marketing : mémorisation de vos préférences, personnalisation de l'interface et des offres, affichage de bannières promotionnelles ciblées sur casino-royat ou sur des sites partenaires, sous réserve de votre consentement préalable.

Fondements juridiques du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par casino-royat reposent sur plusieurs bases juridiques conformes au RGPD et aux lois françaises applicables en 2025.

• Exécution d'un contrat : nous traitons vos données pour créer et gérer votre compte joueur, vous permettre d'accéder aux jeux et services, enregistrer vos mises et paiements, traiter vos demandes de retrait, gérer le support client et appliquer les règles contractuelles de casino-royat.
• Respect d'obligations légales : les lois françaises et européennes imposent à casino-royat des obligations de connaissance client (KYC), de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), de prévention de la fraude, de conservation de certaines données comptables et de jeu, ainsi que des obligations déclaratives auprès des autorités (ANJ, autorités fiscales, autorités judiciaires ou administratives).
• Intérêt légitime de l'exploitant : amélioration continue de casino-royat, sécurisation du site et des comptes joueurs, prévention et détection des abus, fraudes, tricheries ou comportements interdits, protection de nos droits en justice, réalisation de statistiques internes, amélioration de l'ergonomie et de la qualité du service, sous réserve que ces intérêts ne portent pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.
• Consentement de l'utilisateur : pour certains traitements non nécessaires à la fourniture du service, tels que l'envoi de communications marketing électroniques, le dépôt de cookies non essentiels (publicitaires ou de personnalisation avancée), la participation à certaines études ou enquêtes, nous sollicitons votre consentement explicite, libre et spécifique. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements fondés sur le consentement avant son retrait.
• Protection des intérêts vitaux ou de tiers : dans des circonstances exceptionnelles, certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour protéger votre sécurité, la sécurité d'autres joueurs ou la sécurité des infrastructures, par exemple en cas de menace grave ou de suspicion de fraude majeure.

Finalités du traitement des données

Les données collectées par casino-royat sont utilisées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

• Fourniture des services de jeux : création et gestion de votre compte, vérification de votre âge et de votre identité, accès aux jeux, enregistrement de vos mises et de vos opérations de paiement, calcul et versement des gains, gestion des promotions et programmes de fidélité, assistance client.
• Gestion réglementaire et conformité : respect des obligations imposées par la réglementation française et européenne en matière de jeux, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de prévention de la fraude, de jeu responsable et de protection des mineurs, ainsi que par les autorités de contrôle compétentes (ANJ, autorités fiscales, autorités judiciaires).
• Amélioration du service et analyse : analyses statistiques d'utilisation de casino-royat, mesures de performance des jeux, études de satisfaction, optimisation de l'ergonomie, tests de nouvelles fonctionnalités, personnalisation des contenus et recommandations de jeux.
• Marketing et communication : envoi d'e-mails ou de notifications relatives à nos offres, promotions, événements ou nouveautés, sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis ; segmentation de la base clients pour adapter les communications à vos centres d'intérêt et à votre profil de jeu responsable.
• Prévention et gestion des litiges : détection et investigation de la fraude, gestion des incidents de paiement, recouvrement de créances, traitement des réclamations, gestion des procédures précontentieuses ou contentieuses, suivi des décisions des autorités compétentes.
• Sécurité du site et des comptes : surveillance des connexions, gestion des accès, mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles de sécurité, journalisation des actions sensibles et réponse aux incidents de sécurité.

Communication et partage des données

casino-royat ne vend pas vos données personnelles. Celles-ci peuvent toutefois être communiquées à des destinataires strictement sélectionnés, dans la limite nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.

• Prestataires de services techniques : hébergeurs, fournisseurs de solutions de sécurité, prestataires d'analytique, de maintenance ou de support technique qui interviennent pour le compte de casino-royat dans le cadre de contrats incluant des clauses de protection des données conformes au RGPD.
• Partenaires de paiement et établissements financiers : banques, prestataires de services de paiement, émetteurs de cartes, opérateurs de portefeuilles électroniques ou de solutions de paiement alternatives, dans le but de traiter vos dépôts, vos retraits et d'assurer la sécurité des transactions.
• Autorités et organismes publics : Autorité Nationale des Jeux (ANJ), Ministère de l'Intérieur, autorités fiscales, autorités judiciaires ou administratives et toute autorité légalement habilitée à recevoir ces informations, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou du contrôle des activités de jeux.
• Conseils et tiers autorisés : avocats, auditeurs, experts-comptables, assureurs, lorsque cela est nécessaire à la défense ou à la protection de nos droits, à la gestion de risques ou au respect de nos obligations légales.
• Partenaires marketing et réseaux publicitaires : uniquement si vous avez donné votre consentement préalable, nous pouvons partager des identifiants pseudonymisés (par exemple, un identifiant de cookie) avec des partenaires agissant pour notre compte afin de diffuser des communications ciblées ou de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
• Filiales et entités du groupe : certaines informations peuvent être partagées avec d'autres entités du groupe exploitant casino-royat, lorsque cela est nécessaire pour des finalités internes de gestion, de reporting, de conformité ou de support, en appliquant des mesures contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent.

Transferts internationaux de données

Les données personnelles que nous traitons sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques ou partenaires peuvent être situés dans d'autres pays, y compris en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou, le cas échéant, au Mexique lorsque des services spécifiques y sont localisés.

• Pays offrant un niveau de protection adéquat : lorsque les données sont transférées vers un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le transfert repose sur cette décision, garantissant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'UE.
• Clauses contractuelles types : en l'absence de décision d'adéquation, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées, le cas échéant, par des mesures de sécurité supplémentaires.
• Cadres spécifiques : lorsque des prestataires sont basés dans des pays couverts par des cadres de transfert reconnus (par exemple le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou tout cadre qui viendrait légalement succéder au " Privacy Shield "), nous veillons à ce qu'ils y adhèrent de manière vérifiable.
• Transferts liés au Mexique : si des données concernent des personnes situées au Mexique ou des prestataires mexicains, nous nous efforçons de respecter les principes de la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) et d'assurer un niveau de protection cohérent avec le RGPD.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties (dont une copie des clauses contractuelles types pertinentes) en formulant une demande via notre point de contact dédié à la protection des données.

Durées de conservation des données

casino-royat conserve vos données personnelles pendant une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables en 2025.

• Données de compte et d'identité : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle (compte actif), puis en principe jusqu'à 5 ans après la clôture de votre compte, afin de répondre à nos obligations légales, de gérer d'éventuels litiges et de satisfaire aux exigences de la LCB-FT.
• Données de jeu et de transaction : conservées pendant la durée légalement imposée par la réglementation des jeux et la législation financière française, généralement jusqu'à 5 ans après la dernière opération, sauf obligation plus longue particulière.
• Données utilisées à des fins de prospection : conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part (connexion au compte, clic sur un message, participation à un jeu) ou jusqu'au retrait de votre consentement, selon la première de ces échéances.
• Journaux techniques et de sécurité : conservés pour des durées généralement comprises entre quelques mois et 2 ans, en fonction de la criticité des données, des exigences de sécurité et des obligations légales.
• Cookies et traceurs : la durée de vie des cookies déposés sur votre terminal est en principe limitée à 13 mois maximum, conformément aux recommandations des autorités de protection des données, tandis que les informations collectées via ces cookies peuvent être conservées jusqu'à 25 mois au maximum à des fins d'analytique.

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, soit archivées avec un accès restreint lorsque la loi l'exige encore. Vous pouvez également solliciter la suppression ou la limitation de certains traitements dans les conditions décrites à la section " Vos droits ".

Vos droits (RGPD et droit mexicain)

Conformément au RGPD, aux lois françaises et, lorsque cela est applicable, à la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP) et à ses règlements au Mexique, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles.

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par casino-royat, accéder à ces données et recevoir des informations détaillées sur les traitements (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant afin de garantir que les informations utilisées par casino-royat sont à jour et exactes.
• Droit d'effacement (" droit à l'oubli ") : dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données, par exemple lorsque elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque vous vous opposez au traitement. Ce droit peut toutefois être limité par nos obligations légales (en particulier en matière de jeux et de LCB-FT).
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire de certains traitements (par exemple pendant le temps de vérification de l'exactitude de données) tout en conservant les données dans un périmètre restreint.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat et réalisés à l'aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou solliciter leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droits ARCO (Mexique) : si la loi mexicaine vous est applicable, vous bénéficiez des droits d'Accès, de Rectification, de Cancellation (effacement) et d'Opposition (ARCO) sur vos données, qui s'articulent avec les droits prévus par le RGPD. casino-royat s'efforce de traiter ces demandes selon des standards équivalents, afin d'assurer une protection cohérente de vos données en 2025.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (par exemple pour les communications marketing ou certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment via les paramètres de votre compte ou en utilisant les liens de désinscription figurant dans nos messages.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande en utilisant la rubrique de contact de casino-royat.bet, accompagnée de tout élément permettant de vérifier votre identité. Nous vous répondrons en principe dans un délai maximum d'un mois (30 jours civils) à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes, conformément au RGPD en vigueur en 2025. L'exercice de vos droits est gratuit, sous réserve d'éventuels frais raisonnables en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, conformément à la réglementation.

Cookies et technologies de suivi

casino-royat utilise des cookies et technologies de suivi similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l'expérience utilisateur, sécuriser les comptes et mesurer l'audience. Lors de votre première visite en 2025, un bandeau d'information vous permet de paramétrer vos préférences.

• Cookies de session : cookies temporaires supprimés à la fermeture de votre navigateur, nécessaires pour maintenir votre connexion, mémoriser votre progression dans les formulaires et assurer certaines fonctions essentielles du site.
• Cookies persistants : cookies conservés pour une durée limitée après votre visite, utilisés pour mémoriser vos préférences (langue, choix d'affichage, options de jeu responsable) ou pour mesurer l'audience de manière agrégée.
• Cookies tiers : cookies déposés par des prestataires externes (par exemple des outils d'analytique ou des réseaux publicitaires) strictement encadrés par des contrats de sous-traitance et utilisés uniquement pour les finalités convenues avec casino-royat.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies :

• via le gestionnaire de préférences accessible à partir du bandeau cookies ou du pied de page de casino-royat.bet ;
• en configurant votre navigateur pour refuser certains cookies ou pour vous avertir avant leur dépôt ;
• en supprimant les cookies déjà enregistrés depuis les paramètres de votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités essentielles du site, mais vous pourrez continuer à accéder aux services de base, dans la mesure du possible.

Sécurité des données

casino-royat met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, conformément aux bonnes pratiques reconnues en 2025.

• Chiffrement et transmission sécurisée : les communications entre votre navigateur et casino-royat sont protégées par des protocoles de chiffrement récents (TLS 1.2 ou version supérieure). Lorsque cela est pertinent, certaines données sensibles sont chiffrées au repos sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires.
• Contrôles d'accès et authentification : accès strictement limité aux seules personnes qui ont besoin de connaître les données pour l'exécution de leurs missions ; utilisation de mécanismes d'authentification renforcés, segmentation des droits d'accès et revue régulière des habilitations.
• Surveillance et audits : journalisation des événements de sécurité significatifs, surveillance des systèmes, tests réguliers de vulnérabilité et audits de sécurité effectués auprès de certains prestataires, en s'alignant lorsque cela est possible sur les principes de normes de sécurité reconnues (telles qu'ISO 27001 ou SOC 2).
• Organisation et formation : procédures internes de gestion de la confidentialité, sensibilisation et formation continue du personnel aux bonnes pratiques de sécurité et de protection des données personnelles, politique de mots de passe robustes.
• Gestion des incidents : processus documenté de détection, d'analyse et de gestion des incidents de sécurité. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente et, lorsque la loi l'exige, nous vous informerons dans les meilleurs délais, conformément aux règles applicables en 2025.

Réclamations et contacts

Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont casino-royat traite vos données, plusieurs canaux de contact et de réclamation sont à votre disposition.

• Contact initial : vous pouvez nous contacter via la rubrique " Contact " du site casino-royat.bet, en sélectionnant " Protection des données " ou " Confidentialité ". Votre demande sera transmise à notre service de protection des données ou à notre DPO.
• Réclamation écrite : vous pouvez adresser une réclamation écrite à l'exploitant de casino-royat, à son siège en France, en indiquant clairement l'objet de votre demande, les traitements concernés et, si possible, les éléments permettant de vous identifier (numéro de compte, adresse e-mail, etc.).
• Traitement des réclamations : nous accusons réception de votre réclamation et vous fournirons une réponse dans un délai raisonnable, en principe dans le mois suivant sa réception en 2025, sauf complexité particulière. Lorsque cela est nécessaire, nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de traiter votre demande.
• Recours auprès des autorités européennes : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez habituellement, travaillez ou dans lequel la violation alléguée a été commise.
• Recours auprès de l'autorité mexicaine : lorsque le droit mexicain est applicable à votre situation, vous pouvez saisir l'autorité mexicaine de protection des données, l'Instituto Nacional de Transparencia, Acceso a la Información y Protección de Datos Personales (INAI), si vous estimez que vos droits prévus par la LFPDPPP n'ont pas été respectés, notamment en matière de droits ARCO.

Nous encourageons les utilisateurs à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre toute difficulté de manière amiable et rapide, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux activités de casino-royat en 2025.

Mises à jour de cette politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant les traitements de données de casino-royat. Toute nouvelle version remplacera la version précédente à compter de sa date d'entrée en vigueur.

• Information des utilisateurs : en cas de modification substantielle (par exemple, nouvelles finalités, nouveaux types de données, nouveaux destinataires), nous vous informerons à l'avance par e-mail, notification sur votre compte joueur, message sur le site ou bannière affichée lors de votre prochaine visite.
• Délai de prévenance : pour les changements importants susceptibles d'affecter de manière significative vos droits ou la manière dont vos données sont utilisées, nous nous efforcerons de vous notifier au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version en 2025, afin de vous permettre d'en prendre connaissance et, le cas échéant, d'exercer vos droits.
• Possibilité d'opposition : si vous n'acceptez pas certains changements, vous pouvez demander la clôture de votre compte joueur ou limiter certains traitements, dans les limites de nos obligations légales. La poursuite de l'utilisation de casino-royat après l'entrée en vigueur de la politique révisée vaudra acceptation de ces modifications, dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit applicable.
• Historique des versions : casino-royat peut conserver un historique des principales versions de cette politique. Sur demande, nous pouvons vous indiquer les modifications majeures intervenues depuis la précédente mise à jour.

Dernière mise à jour : novembre 2025.