Terms & Conditions

Bienvenue sur le site casino-royat.bet. Le présent document expose les conditions contractuelles qui régissent l'utilisation du site, de ses contenus d'information et, le cas échéant, des services de jeux et opérations associées proposés en ligne par l'opérateur lié au Casino de Royat, dans le respect des lois françaises et de la réglementation applicable aux jeux d'argent.

En accédant au site casino-royat.bet et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont référencées (notamment la politique de confidentialité et la politique de jeu responsable), lesquelles s'appliquent en complément de la réglementation française en vigueur.

Ces conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur du site casino-royat.bet (" These Terms govern your relationship with the operator... ") et encadrent l'accès au site, la création et la gestion de votre compte joueur, la participation aux jeux, les offres promotionnelles, les paiements et retraits, ainsi que la résolution des litiges. Elles sont en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure.

Le site casino-royat.bet est exploité pour le compte de la société locale d'exploitation SAS Casino de Royat, filiale du Groupe Partouche SA, société anonyme de droit français dont le siège social est situé à Paris, France. Chaque utilisation du site, y compris toute simple consultation, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le site et, le cas échéant, demander la fermeture de votre compte.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : la société SAS Casino de Royat, exploitant localement le Casino de Royat pour le compte du Groupe Partouche SA, responsable du site casino-royat.bet, dûment autorisée à organiser et exploiter les jeux d'argent concernés dans le cadre de la réglementation française. Les numéros d'immatriculation et identifiants fiscaux ne sont pas spécifiés dans les présentes.
• Groupe Partouche SA : société anonyme française, maison‑mère du Casino de Royat, cotée sur Euronext Paris, ayant son siège social à Paris, France, supervisant notamment la conformité et la politique de jeu responsable au niveau du groupe.
• Site : le site internet accessible à l'adresse casino-royat.bet et l'ensemble de ses sous‑domaines éventuels, contenus, interfaces et fonctionnalités mis à disposition par l'Opérateur.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site à des fins de consultation d'informations, de création de compte ou d'utilisation de services, qu'elle participe ou non aux jeux.
• Joueur : tout Utilisateur titulaire d'un compte valablement ouvert sur le Site et autorisé à placer des mises dans le cadre des jeux et services proposés, conformément à la réglementation française.
• Compte : l'espace individuel ouvert au nom d'un Joueur sur le Site, permettant notamment la vérification d'identité, la gestion des limites de jeu, le dépôt de fonds, la participation aux jeux et la demande de retraits.
• Mise / Pari : toute somme d'argent, en euros, placée par un Joueur sur un jeu ou une opération de jeu proposée sur le Site ou liée à l'activité du Casino de Royat, dans le respect des montants minimum et maximum applicables.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (crédit de jeu, tours gratuits, cashback, etc.), soumis à des conditions spécifiques, notamment des conditions de mise (" wager ") et des restrictions de retrait.
• Conditions de mise (Wager) : le nombre de fois où un montant de Bonus ou un montant de dépôt doit être rejoué avant que les gains qui en sont issus puissent être retirés, conformément aux règles détaillées à la section " Conditions de bonus ".
• Solde réel : le montant des fonds déposés par le Joueur, non liés à un Bonus, disponible pour miser et, sous réserve des présentes Conditions, pour retrait.
• Solde bonus : le montant des Bonus et gains associés soumis à conditions de mise avant tout retrait possible.
• Moyens de paiement : l'ensemble des méthodes de dépôt ou de retrait éventuellement mises à disposition par l'Opérateur, telles que cartes bancaires, portefeuilles électroniques et, le cas échéant, autres solutions compatibles avec le droit français. Certains moyens (notamment les crypto‑actifs) peuvent être indisponibles ou interdits en France.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée par l'Opérateur conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du Site.
• Autorités de régulation : l'Autorité Nationale des Jeux (" ANJ "), le Ministère de l'Intérieur et les autorités locales compétentes, chargés de la régulation, du contrôle et, le cas échéant, de la médiation des jeux d'argent en France.
• Conditions : le présent document " Conditions générales d'utilisation et de jeu ", incluant ses mises à jour et tout document auquel il renvoie expressément.

Inscription de compte

Conditions d'éligibilité

• Âge légal : la création d'un Compte et la participation à tout jeu d'argent sont strictement réservées aux personnes majeures âgées d'au moins 18 ans, non frappées d'incapacité juridique et autorisées à jouer au sens du droit français. L'Opérateur peut demander à tout moment des justificatifs d'âge et d'identité et suspendre ou fermer tout Compte en cas de doute.
• Résidence et interdictions : l'accès aux jeux peut être restreint ou interdit pour certains pays ou territoires en vertu de la réglementation locale. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier que la loi de son pays de résidence lui permet d'utiliser le Site et de participer aux jeux proposés.
• Auto‑exclusion et interdiction de jeu : les personnes inscrites au fichier national des interdits de jeu, s'étant auto‑exclues ou faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de jouer ne sont pas autorisées à créer un Compte ou à le maintenir actif. L'Opérateur procède aux vérifications nécessaires conformément aux obligations imposées par l'ANJ et le Ministère de l'Intérieur.

Processus de création de Compte

• Formulaire d'inscription : pour ouvrir un Compte, l'Utilisateur doit remplir un formulaire en ligne en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (identité, date de naissance, adresse, coordonnées de contact, etc.). Toute fausse déclaration peut entraîner le refus d'ouverture, la suspension ou la clôture du Compte.
• Vérification de l'adresse e‑mail : l'Opérateur peut exiger la validation de l'adresse e‑mail par l'activation d'un lien de confirmation ou la saisie d'un code transmis. Tant que cette validation n'est pas réalisée, certains services peuvent être limités ou indisponibles.
• Procédure KYC (Know Your Customer) : conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à la réglementation des jeux en France, l'Opérateur peut réclamer des documents justificatifs : copie d'une pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, justificatifs de propriété des moyens de paiement, et, le cas échéant, informations complémentaires sur l'origine des fonds.
• Validation finale : le Compte n'est définitivement validé et pleinement opérationnel qu'après vérification et acceptation des documents fournis. Tant que cette validation n'est pas achevée, l'Opérateur peut imposer des limites temporaires de dépôt, de mise ou de retrait, voire suspendre les retraits.

Obligations du Joueur

• Exactitude et mise à jour des données : le Joueur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour (adresse, état civil, coordonnées). Il doit informer sans délai l'Opérateur de toute modification substantielle. En cas d'anomalie, l'Opérateur peut demander des justificatifs supplémentaires ou suspendre le Compte.
• Confidentialité des identifiants : le Joueur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour les protéger et éviter tout accès non autorisé. Toute opération effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire d'un accès frauduleux dûment signalé à l'Opérateur dans les meilleurs délais.
• Compte personnel : chaque Joueur ne peut ouvrir qu'un seul Compte sur le Site. L'ouverture de comptes multiples, l'usurpation d'identité ou l'utilisation de comptes de tiers sont strictement interdites et peuvent entraîner la clôture des Comptes concernés, l'annulation des mises et Bonus, ainsi que la confiscation des gains obtenus de manière irrégulière.
• Jeu responsable : le Joueur s'engage à jouer de manière responsable, à ne pas dépasser ses moyens financiers et à utiliser les outils de modération mis à sa disposition (limites de dépôt, temps de jeu, auto‑exclusion, etc.). L'Opérateur peut refuser l'ouverture ou procéder à la fermeture d'un Compte s'il estime que la situation du Joueur présente un risque de jeu excessif ou pathologique.

Règles de pari et de jeu

Principes généraux

• Respect de la réglementation française : tous les jeux, paris et opérations proposés en lien avec casino-royat.bet sont organisés dans le respect de la législation française applicable aux casinos terrestres et, le cas échéant, aux activités en ligne autorisées. Certains jeux peuvent n'être accessibles qu'en établissement physique à Royat, sous le contrôle des autorités compétentes.
• Information sur les jeux : les règles spécifiques à chaque jeu (machines à sous, jeux de table, jeux électroniques, etc.), y compris les probabilités de gain et le taux de retour global au joueur (TRJ >=85 % conformément aux exigences de l'ANJ), sont mises à disposition sur le Site ou sur place au Casino de Royat. Le Joueur doit en prendre connaissance avant de participer.

Placement des mises

• Montants minimum et maximum : pour chaque jeu, l'Opérateur fixe des mises minimales et maximales, indiquées dans les règles du jeu ou sur l'interface correspondante. Le Joueur ne peut pas placer de mise en‑dehors de ces limites, et toute tentative de mise non conforme pourra être refusée ou annulée.
• Validation des paris : un pari ou une mise est réputé(e) validé(e) dès qu'il ou elle a été enregistré(e) par le système de l'Opérateur, comme l'indique l'interface du Site ou le dispositif de jeu concerné. Une fois validé, le pari ne peut en principe plus être modifié ni annulé par le Joueur, sauf disposition contraire dans les règles particulières du jeu ou dysfonctionnement technique avéré imputable à l'Opérateur.
• Disponibilité des fonds : le Joueur ne peut placer de mise que si son Solde réel et/ou son Solde bonus est suffisant. En l'absence de fonds disponibles, la demande de mise sera refusée.

Annulation, modification et résultats

• Annulation par l'Opérateur : l'Opérateur peut annuler un pari ou une mise dans les cas suivants : dysfonctionnement technique, erreur manifeste d'affichage des cotes ou des gains potentiels, fraude ou tentative de fraude, non‑respect des présentes Conditions, ou à la demande des autorités de régulation. Dans la mesure du possible, les mises concernées sont restituées au Joueur sur son Solde réel.
• Résultats et RNG : les résultats des jeux sont déterminés par les règles propres à chaque jeu et, le cas échéant, par des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés et non modifiables, conformément aux exigences de l'ANJ. En cas de divergence entre le résultat affiché au Joueur et celui enregistré par le système central de l'Opérateur, ce dernier fait foi, sauf erreur technique imputable à l'Opérateur.
• Conflits de résultats : en cas de contestation d'un résultat, le Joueur doit contacter le service client dans les meilleurs délais en fournissant tous éléments utiles (date, heure, jeu, montant de mise, capture d'écran éventuelle). L'Opérateur procédera à une vérification interne et communiquera sa décision motivée. En cas de désaccord persistant, le Joueur pourra recourir aux modes de résolution des litiges décrits dans la section " Loi applicable et juridiction ".

Conduite dans les jeux en direct et chats

• Respect et courtoisie : dans le cadre des jeux en direct, des chats en ligne ou de toute interaction avec le personnel ou les autres Joueurs, le Joueur s'engage à adopter un comportement respectueux et courtois. Sont notamment interdits : insultes, propos discriminatoires, menaces, harcèlement, incitations à la haine ou à la violence.
• Interdiction de fraude : toute forme de fraude, collusion, tricherie, utilisation de logiciels non autorisés, exploitation de bugs, tentative de manipulation des résultats ou de contournement des systèmes de sécurité est strictement interdite. L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou fermer tout Compte suspect, d'annuler les mises et Bonus obtenus indûment et, le cas échéant, de saisir les autorités compétentes.
• Usage des fonctionnalités : les fonctionnalités de chat, de vidéo ou de jeux en direct ne doivent pas être utilisées à des fins publicitaires, promotionnelles ou de diffusion de contenus illicites. L'Opérateur peut modérer ou supprimer tout contenu jugé contraire aux présentes Conditions ou à la loi.
• Jeu responsable et pauses : le Joueur est invité à utiliser les outils de limitation et de pause mis à disposition pour prévenir le jeu excessif. L'Opérateur peut proposer des messages de prévention, des auto‑évaluations et orienter le Joueur vers des dispositifs d'aide spécialisés.

Conditions de bonus

Généralités sur les Bonus

• Attribution des Bonus : les Bonus sont accordés par l'Opérateur dans le cadre d'offres promotionnelles, de programmes de fidélité ou de gestes commerciaux. Les conditions spécifiques de chaque Bonus (montant, durée de validité, jeux éligibles, conditions de mise, plafond de gains, etc.) sont communiquées au Joueur au moment de l'offre, sur le Site ou par tout autre moyen approprié.
• Acceptation des conditions : l'activation d'un Bonus (par inscription à une promotion, saisie d'un code ou participation à une offre) vaut acceptation pleine et entière des règles spécifiques à ce Bonus, en plus des présentes Conditions générales.
• Caractère personnel : les Bonus sont personnels, non transférables et non échangeables contre de l'argent réel, sauf mention expresse contraire. Toute tentative d'abus de Bonus (multi‑comptes, collusion, schémas de mise irréguliers) est prohibée.

Conditions de mise (wager) et délais

• Exigences de mise : sauf indication contraire, les montants de Bonus accordés sont soumis à des conditions de mise préalables au retrait des gains qui en sont issus. Par exemple, un Bonus peut devoir être rejoué 30 fois (" 30x ") avant que les gains correspondants puissent être transférés vers le Solde réel ou faire l'objet d'un retrait.
• Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de manière égale au respect des conditions de mise. Les pourcentages de contribution (par exemple 100 % pour certaines machines à sous, 20 % pour certains jeux de table, 0 % pour les jeux à faible marge) sont précisés dans les termes de chaque promotion ou dans une section dédiée du Site.
• Délais d'utilisation : les Bonus et/ou les gains liés à un Bonus sont généralement soumis à une durée de validité limitée. À l'expiration du délai indiqué, le Solde bonus restant et les gains non convertis en Solde réel peuvent être annulés. Les délais d'expiration sont exprimés en jours, semaines ou mois, et sont en tout état de cause limités à des périodes se terminant au plus tard en 2025 pour les promotions en cours à cette date.

Jeux et actions interdits avec Bonus

• Restrictions de jeux : certains jeux ou catégories de jeux peuvent être exclus de l'utilisation des Bonus ou soumis à des limitations (par exemple, mises maximales par tour ou stratégie de mise particulière). Ces restrictions sont précisées pour chaque offre.
• Plafond de mise sous Bonus : afin de prévenir les comportements à risque et les abus de Bonus, un montant de mise maximale par coup ou par tour peut être imposé lorsque le Joueur utilise un Bonus. Le dépassement de ce plafond peut entraîner l'annulation des gains associés au Bonus.
• Prohibition des schémas abusifs : sont notamment considérées comme abusives les stratégies consistant à concentrer les mises sur des jeux à faible risque, à contourner les limites de mise ou à transférer artificiellement le Solde bonus vers le Solde réel. L'Opérateur peut annuler un Bonus et les gains correspondants en cas de comportement abusif avéré.

Cumul des promotions et annulation

• Combinaison des offres : sauf mention expresse contraire, les Bonus et promotions ne sont pas cumulables entre eux. Le Joueur peut être amené à choisir entre plusieurs offres, et l'acceptation d'un nouveau Bonus peut entraîner l'annulation d'un Bonus en cours, selon les règles communiquées.
• Retrait anticipé : le Joueur peut, sous certaines conditions, demander l'annulation d'un Bonus non encore utilisé ou renoncer à un Bonus en cours, ce qui peut entraîner la perte du Solde bonus correspondant et des gains associés non encore transférés sur le Solde réel.
• Non‑respect des conditions : en cas de non‑respect des règles spécifiques d'un Bonus ou des présentes Conditions (fraude, multi‑comptes, etc.), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler le Bonus, de retirer les gains associés et, le cas échéant, de suspendre ou fermer le Compte du Joueur concerné.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens de paiement acceptés : l'Opérateur peut proposer différents moyens de dépôt conformes à la réglementation française, tels que cartes bancaires, virements bancaires et, le cas échéant, certains portefeuilles électroniques. Des références à d'autres méthodes (y compris les crypto‑actifs) peuvent apparaître à titre informatif, sans garantir leur disponibilité ni leur conformité en France.
• Disponibilité par pays : tous les moyens de paiement ne sont pas disponibles dans tous les pays. L'interface du Compte indique les options accessibles à chaque Joueur en fonction de son pays de résidence déclaré et des contraintes réglementaires.
• Frais et limites : l'Opérateur peut fixer des montants minimum et maximum de dépôt, ainsi que des frais éventuels, clairement indiqués avant la confirmation de l'opération. Les éventuels frais prélevés par les prestataires de paiement (banques, émetteurs de cartes, etc.) restent à la charge du Joueur.

Traitement des dépôts et prévention des fraudes

• Crédit du Compte : les dépôts sont en principe crédités sur le Compte du Joueur dès confirmation par le prestataire de paiement. Toutefois, des délais indépendants de la volonté de l'Opérateur peuvent s'appliquer, notamment pour les virements bancaires.
• Lutte contre la fraude : l'Opérateur peut procéder à des contrôles de sécurité supplémentaires (vérification d'identité, justificatifs relatifs au moyen de paiement, etc.) avant de créditer définitivement un dépôt ou d'autoriser l'utilisation des fonds. En cas de suspicion de fraude, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, le dépôt peut être suspendu, annulé ou signalé aux autorités compétentes.
• Compte au nom du Joueur : les dépôts doivent être effectués depuis des comptes ou instruments de paiement détenus par le Joueur lui‑même. Les dépôts effectués par des tiers sont susceptibles d'être refusés ou remboursés, sous réserve de vérifications complémentaires.

Demandes de retrait

• Conditions préalables : avant tout retrait, l'Opérateur peut exiger la validation complète du Compte (procédure KYC), la vérification du moyen de paiement utilisé et, le cas échéant, le respect des conditions de mise associées aux Bonus en cours. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, les retraits peuvent être retardés ou refusés.
• Méthodes de retrait : dans la mesure du possible et en conformité avec la réglementation française, les retraits sont effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts ou, à défaut, par virement bancaire au nom du Joueur. Certaines méthodes (notamment crypto‑actifs) peuvent être indisponibles ou prohibées pour les retraits.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans des délais raisonnables (indiqués sur le Site), sous réserve de contrôles de sécurité. Des délais supplémentaires peuvent résulter de procédures bancaires ou réglementaires indépendantes de l'Opérateur.
• Limites et frais : des montants minimum et maximum de retrait peuvent s'appliquer, ainsi que des frais éventuels clairement indiqués préalablement à la confirmation de la demande.

Remboursements et annulation de transactions

• Remboursement de mises et Bonus : en cas d'annulation d'un pari ou d'un jeu pour cause de dysfonctionnement technique imputable à l'Opérateur, les mises concernées peuvent être remboursées sur le Solde réel du Joueur, et, le cas échéant, les Bonus re‑crédités ou réinitialisés, conformément aux règles propres au jeu concerné.
• Chargebacks et oppositions : toute demande de rétrofacturation (" chargeback ") injustifiée ou opposition abusive sur un paiement peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte, la récupération des fonds indûment versés et la notification aux prestataires de paiement et, le cas échéant, aux autorités compétentes.
• Erreurs de crédit : en cas de crédit erroné (gains ou Bonus indus) sur le Compte du Joueur, ce dernier doit en informer immédiatement l'Opérateur. L'Opérateur est en droit de corriger le solde et de récupérer les montants versés par erreur, y compris en annulant les mises et gains obtenus au moyen de ces montants.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des jeux : l'Opérateur s'engage à proposer des jeux équitables, dont le fonctionnement repose sur des systèmes et générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés et non modifiables, ainsi qu'à respecter les exigences de l'ANJ, notamment en matière de taux de retour global au joueur (TRJ) d'au moins 85 % pour les jeux concernés.
• Exactitude des informations : l'Opérateur s'efforce de fournir sur le Site des informations à jour et exactes concernant le Casino de Royat, les jeux, les promotions, les modalités de participation et les règles applicables. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, sans que cela ne constitue une garantie absolue d'exhaustivité ou d'exactitude.
• Sécurité et confidentialité : l'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du Site, la protection des données personnelles et la prévention des fraudes, conformément à la réglementation applicable.

Exclusions et limitations

• Disponibilité du Site : le Site peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de mises à jour, de pannes techniques ou de circonstances extérieures (pannes de réseau, cyberattaques, etc.). L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités résultant d'événements indépendants de sa volonté ou de la nécessité d'assurer la sécurité et l'amélioration des services.
• Pertes et dommages : dans la limite autorisée par la loi, l'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes financières, dommages indirects, pertes de données, pertes d'opportunité, pertes de profit ou autres préjudices résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité de l'utiliser ou de la participation aux jeux, sauf faute lourde ou dolosive directement imputable à l'Opérateur.
• Limitation de la compensation : en tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité financière maximale de l'Opérateur envers un Joueur, pour tout incident lié à un pari ou à une session de jeu, est limitée au montant de la mise concernée ou, le cas échéant, au gain auquel le Joueur pouvait légitimement prétendre sur ce pari en l'absence d'incident.
• Responsabilité du Joueur : le Joueur est seul responsable de la compatibilité de son équipement et de sa connexion internet avec le Site, ainsi que de la protection de ses identifiants. L'Opérateur ne répond pas des dommages résultant d'un équipement inadapté, d'une connexion instable, de virus ou logiciels malveillants présents sur l'ordinateur ou l'appareil du Joueur.

Jeu responsable et limites légales

• Absence de garantie de gain : les jeux proposés sont des jeux de hasard ou comportant un élément de hasard significatif ; il n'existe aucune garantie de gain. Le Joueur reconnaît que toute mise comporte un risque de perte et s'engage à ne jamais jouer de l'argent qu'il ne peut se permettre de perdre.
• Mesures de protection : l'Opérateur met à disposition des outils de modération du jeu (limites de dépôt, limites de mises, auto‑exclusion, etc.) et peut, en cas de comportements de jeu manifestement excessifs, limiter l'accès aux jeux ou proposer une prise de contact avec des organismes spécialisés. Ces mesures ne dispensent pas le Joueur de sa propre responsabilité.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Propriété du contenu : l'ensemble des éléments présents sur le Site casino-royat.bet (textes, logos, graphiques, photographies, vidéos, animations, sons, interfaces, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou toute autre réglementation applicable, et sont la propriété de l'Opérateur, du Groupe Partouche SA, de leurs sociétés affiliées ou de leurs partenaires.
• Marques et signes distinctifs : les marques, noms commerciaux, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs liés au Casino de Royat, au Groupe Partouche ou à casino-royat.bet sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

Utilisation autorisée et restrictions

• Licence limitée : l'Utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d'accéder au Site et d'en utiliser les fonctionnalités à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions.
• Interdictions : sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou des titulaires de droits, il est strictement interdit de copier, reproduire, extraire, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, adapter, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir du Site, de son contenu ou de tout élément le composant, en tout ou partie.
• Liens hypertextes : la création de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du Casino de Royat, du Groupe Partouche ou de casino-royat.bet, et qu'elle ne suggère pas une affiliation ou un partenariat inexistant. L'Opérateur se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien qu'il jugerait inapproprié.

Confidentialité et protection des données

Référence à la politique de confidentialité

• Traitement conforme : toutes les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et Joueurs dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le Règlement (UE) 2016/679 - RGPD et la loi française Informatique et Libertés) et à la politique de confidentialité de casino-royat.bet.
• Politique de confidentialité : la politique de confidentialité détaille, notamment, les catégories de données collectées, les finalités et bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité) et les modalités d'exercice de ces droits.
• CONSULTATION : en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité accessible sur casino-royat.bet et s'engage à la consulter régulièrement, notamment en cas de mise à jour, afin de rester informé de la manière dont ses données sont traitées.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Droit de modification : l'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, des décisions des autorités de régulation, des adaptations techniques ou des modifications de l'offre de jeux et de services.
• Information du Joueur : en cas de modification substantielle des Conditions, l'Opérateur informera les Utilisateurs et Joueurs par tout moyen approprié, par exemple via un bandeau d'information sur le Site, une notification dans le Compte Joueur ou l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse communiquée lors de l'inscription.
• Entrée en vigueur : sauf indication contraire, les nouvelles Conditions entrent en vigueur à la date indiquée dans le document mis à jour, au plus tard en 2025 pour les révisions planifiées à cette échéance. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

Droit de refus et clôture du Compte

• Refus des modifications : si un Joueur n'accepte pas les nouvelles Conditions, il doit cesser toute utilisation du Site, s'abstenir de participer aux jeux et demander la clôture de son Compte, sous réserve de la liquidation de son solde et du respect des obligations légales en vigueur.
• Clôture en cas de désaccord : en cas de refus des nouvelles Conditions, l'Opérateur procédera à la clôture du Compte selon les modalités prévues à la section " Résiliation et suspension ", après traitement d'éventuelles demandes de retrait éligibles et déduction des sommes éventuellement dues à l'Opérateur.

Résiliation et suspension

Résiliation à l'initiative du Joueur

• Demande de clôture : le Joueur peut à tout moment demander la clôture de son Compte en contactant le service client via les moyens de contact indiqués sur le Site. L'Opérateur peut vérifier l'identité du Joueur avant de procéder à la clôture.
• Solde disponible : sous réserve des contrôles réglementaires et des conditions de mise applicables aux Bonus, le solde créditeur en Solde réel sera, dans la mesure du possible, restitué au Joueur par un moyen de paiement approprié, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
• Effets de la clôture : la clôture du Compte entraîne la perte des Bonus non utilisés et des avantages promotionnels non encore acquis de manière définitive. Le Joueur conserve l'accès aux informations nécessaires à l'exercice de ses droits légaux (par exemple, en matière de données personnelles), selon les modalités décrites sur le Site.

Suspension ou clôture à l'initiative de l'Opérateur

• Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre temporairement un Compte en cas de doute sur l'identité du Joueur, de suspicion de fraude, de non‑respect des présentes Conditions, d'incident de paiement, de comportement de jeu manifestement excessif ou sur demande des autorités compétentes.
• Clôture définitive : l'Opérateur peut procéder à la clôture définitive d'un Compte en cas de violation grave ou répétée des Conditions, de fraude avérée, d'utilisation de faux documents, d'usurpation d'identité, de multi‑comptes, de comportements interdits (harcèlement, propos illicites, etc.) ou d'obligation légale ou réglementaire de mettre fin à la relation.
• Conséquences financières : en cas de suspension ou de clôture pour fraude ou manquements graves, l'Opérateur peut annuler les mises, Bonus et gains obtenus de manière irrégulière, récupérer les montants indûment crédités et, le cas échéant, conserver les fonds nécessaires à la couverture des dommages subis ou des montants imposés par la loi, sous réserve des décisions des autorités compétentes.
• Information du Joueur : sauf interdiction légale ou motif de sécurité particulier, l'Opérateur informe le Joueur, par un moyen approprié, de la suspension ou de la clôture de son Compte et, dans la mesure du possible, des raisons principales de cette décision.

Loi applicable et juridiction

Droit applicable

• Loi française : les présentes Conditions, ainsi que toute relation contractuelle entre l'Utilisateur ou le Joueur et l'Opérateur liée à l'utilisation du Site casino-royat.bet et à la participation aux jeux, sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du Joueur.

Résolution amiable des litiges

• Réclamation interne : en cas de litige, le Joueur doit s'adresser en premier lieu au service client de l'Opérateur, en exposant clairement l'objet de sa réclamation et en fournissant toutes les informations pertinentes (identité, numéro de Compte, description des faits, copies d'écrans, etc.). L'Opérateur s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.
• Médiation : si la réponse apportée ne satisfait pas le Joueur ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, celui‑ci peut, le cas échéant, saisir un dispositif de médiation compétent pour les jeux d'argent, notamment le médiateur des jeux désigné par l'ANJ, selon les modalités décrites sur le site de l'Autorité Nationale des Jeux.

Juridiction compétente

• Compétence territoriale : à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux français compétents. Sous réserve des règles de compétence territoriale impératives, les tribunaux du ressort de Paris ou de l'agglomération clermontoise (Royat, Clermont‑Ferrand) peuvent être compétents.
• Droit du consommateur : si le Joueur a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier de dispositions impératives de protection du consommateur, notamment en matière de choix de juridiction et de recours, sans que les présentes Conditions n'y portent atteinte.

Informations de contact

Service client

• Site web : pour toute question relative à l'utilisation du Site, aux jeux, aux Bonus ou aux paiements, le Joueur est invité à consulter les informations disponibles sur casino-royat.bet et à utiliser le formulaire ou les moyens de contact indiqués dans la rubrique de contact.
• Adresse postale principale : SAS Casino de Royat, Royat, France, agglomération clermontoise, Auvergne. L'adresse postale complète et actualisée est disponible via le Site ou la documentation officielle du Groupe Partouche.
• Téléphone et e‑mail : les coordonnées téléphoniques et électroniques actualisées du service client sont communiquées dans la rubrique de contact de casino-royat.bet. Le Joueur doit s'y référer pour disposer des informations les plus récentes.

Service juridique et réclamations

• Service juridique : pour toute question d'ordre juridique relative aux présentes Conditions, aux litiges ou à la protection des données, le Joueur peut adresser une demande écrite au service juridique de l'Opérateur via les moyens de contact indiqués sur le Site, ou au siège du Groupe Partouche SA à Paris, France (adresse complète disponible dans la documentation officielle du groupe).
• Réclamations formelles : les réclamations écrites doivent contenir les informations nécessaires à leur traitement (identité, numéro de Compte, description détaillée des faits, dates, montants, jeux concernés). L'Opérateur accuse réception dans un délai raisonnable et s'efforce d'apporter une réponse motivée.